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Fournitures - 481702-2021

24/09/2021    S186

France-Paris: Matériel de secours et de sécurité

2021/S 186-481702

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Commandepublique@metropolegrandparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropolegrandparis.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797179&orgAcronyme=d7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797179&orgAcronyme=d7x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris

Numéro de référence: 034.AOO.DEEC.2021
II.1.2)Code CPV principal
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des protections amovibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
35100000 Matériel de secours et de sécurité
45246410 Entretien de digues
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne les prestations suivantes : o Inventaire, l'évaluation et le référencement des protections amovibles ;o Evaluation des dispositifs d'installation ;o Evaluation des sites de stockage ;o Nettoyage des protections amovibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, rangement et fixation de pièces de protections amovibles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
45246200 Travaux de protection des berges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne les prestations suivantes :o Fourniture, rangement, fixation et montage-test des pièces de remplacement pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des petites pièces (visserie, boulonnerie etc) pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des joints pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et montage-test de nouvelles protections amovibles et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation de nouveaux dispositifs d'installation ;o Fourniture et rangement de batardeaux en bois ainsi que du plâtre-joint associé ;o Fourniture et rangement de sable et de sacs adéquats ;o Ensachage de sable avant utilisation en temps de crue

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures / services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 avec un montant minimum de 30 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans / lot 2 avec un montant minimum de 200 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 3 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), moyens humains mis à disposition, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs (40 points), méthodologie mise en oeuvre et moyens techniques (20 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (d.q.e) / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 45 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet et des missions (5 points), qualité des pièces et éléments proposés (20 points), méthodologie mise en oeuvre pour l'ensachage de sable, en temps normal et en cas d'urgence, (méthode, moyen humain, moyen technique) (10 points), moyens humains et techniques, identification d'un référent pour la Métropole (interlocuteur privilégié) (5 points), délai d'exécution des prestations (5 points). Critère 2 : le prix, noté sur 55 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021