Services - 481734-2017

01/12/2017    S231

France-Toulouse: Système de télécommunications sans fil

2017/S 231-481734

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__BQd1M-1Vu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: toulouse Métropole — direction du Numérique
Adresse postale: 32 rue Valade
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Fabien HYPOUSTEGUY — Tél :+33 (0)5 62 27 65 73 — E-mail: fabien.hypousteguy@toulouse-metropole.fr ou Hélène JOMIER — Tél: +33 (0)5 36 25 29 01
Courriel: helene.jomier@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__BQd1M-1Vu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17c085ao — ncp/Fp — exploitation et supervision du wifi public.

Numéro de référence: 17C085AO
II.1.2)Code CPV principal
32510000 Système de télécommunications sans fil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

No17c085ao — ncp/Fp — exploitation et supervision du wifi public — années 2018/2019, reconductible en 2020 et 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32510000 Système de télécommunications sans fil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

No17c085ao — ncp/Fp — exploitation et supervision du wifi public — années 2018/2019 reconductible en 2020 et 2021:

Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants:

— la fourniture d'une solution d'exploitation/ supervision des bornes,

— la fourniture d'un portail captif, notamment pour des besoins d'authentification,

— la fourniture des statistiques d'usages,

— le suivi des logs de connexion,

— un partenariat entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur,

— rôle de conseil — veille technologique,

— rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes — itil),

— capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de service de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et

professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

renseignements complémentaires concernant la situation juridique de l'entreprise:

— joindre une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Vi.3.1 — etendue de la Consultation:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016- 360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Le montant estimé des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Période initiale (2 ans): Ville de Toulouse 250 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 50 000 euro(s)ht

première période de reconduction (1 an): Ville de Toulouse 125 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 25 000 euro(s)ht

seconde période de reconduction (1 an): Ville de Toulouse 125 000 euro(s)ht — toulouse Métropole 25 000 euro(s)ht

— l'Accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:

— toulouse metropole

— ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.

Vi.3.2 RENSEIGNEMENTS Techniques:

Toulouse Métropole — direction du Numérique — 32, rue Valade — 31000 Toulouse

Contact: Richard PIQUEMAL — e-Mail: richard.piquemal@toulouse-metropole.fr

ou Arnaud FABREGUETTE — e-Mail: arnaud.fabreguette@toulouse-metropole.fr

vi.3.3 — signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Vi.3.4 — rENSEIGNEMENTS sur la Dematerialisation:

Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique — 6 rue René Leduc — bP 35821 — 31505 Toulouse

Cedex 5 — mme Hana ZAREVUCKA — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr

vi.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:

— article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les

conditions prévues du C.C.A.G — fCS.

— Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement

— ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Vi.3.6 — conditions de participation des Concurrents:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2017