Services - 481747-2019

14/10/2019    S198    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aubervilliers: Services d'audit

2019/S 198-481747

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direccte IDF
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR1
Code postal: 93300
Pays: France
Point(s) de contact: Service budgétaire et financier
Courriel: sylwia.nowakowska@direccte.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit — fonds social européen: contrôle de service fait des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE)

Numéro de référence: 2019_FSE_AUDIT
II.1.2)Code CPV principal
79212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de service fait (CSF). Ces contrôles portent sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social européen (FSE), dans le cadre du Programme opérationnel national (PON) 2014-2020 du Fonds social européen. Ces contrôles peuvent également porter sur des opérations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France dans le cadre du programme opérationnel national initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Les prestations sont alloties de la manière suivante:

Lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1;

Lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2.

La description des lots est détaillée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles de service fait de catégorie 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

ïle-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 1, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu des 2 dispositifs suivants:

— le barème standard de coûts unitaires prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 1304/2013,

— le forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement du règlement (UE) nº 1304/2013. En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

Lot 1: CSF de catégorie 1: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: compréhension des enjeux et de la réglementation nationale et européenne en matière de FSE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: qualité de l'organisation mise en place pour assurer une prise en charge optimales des dossiers et le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: qualité de la méthodologie de contrôle proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains: adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains: niveau de qualification et d'expérience dans le domaine du FSE ou similaire des personnes affectées / Pondération: 15
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 "Assistance technique"

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles de service fait de catégorie 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 2, les prestations sont exécutées par bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT), soit 240 000 EUR (TTC) pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification. Les Contrôles de service fait (CSF) de catégorie 2 portent sur les bilans des opérations dont les dépenses comportent les coûts suivants:

— forfait de 15 % des dépenses de personnel pour couvrir les dépenses indirectes,

— forfait de 20 % des dépenses directes hors prestations pour couvrir les dépenses indirectes.

En l'état des connaissances actuelles, la quantité globale de CSF peut être estimée de la manière suivante:

Lot 2: CSF de catégorie 2: 35 CSF en moyenne par année de réalisation, soit 105 CSF sur 3 années de réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: compréhension des enjeux et de la réglementation nationale et européenne en matière de FSE / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: qualité de l'organisation mise en place pour assurer une prise en charge optimales des dossiers et le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens techniques: qualité de la méthodologie de contrôle proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains: adéquation et stabilité des effectifs rattachés à la prestation (modalités d'ajustement prévus par le prestataire en fonction du nombre de dossier, nombre maximum de CSF c / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains: niveau de qualification et d'expérience dans le domaine du FSE ou similaire des personnes affectées / Pondération: 15
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le contrat est financé par le volet déconcentré en Ile-De-France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2020, au titre de l'axe 4 "Assistance technique"

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 055-127303
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle de service fait des operations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social europeen (FSE) — lot nº 1: contrôles de service fait de catégorie 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deloitte expertises européennes et politiques publiques — SIRET: 48165007500049
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Ville: Marseille 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491598430

Adresse internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Initiatives Conseils SIRET 807 979 414 00016
Adresse postale: 5 chemin Côte Chaude
Ville: Fraisses
Code NUTS: FRB06
Code postal: 42490
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/initiatives-conseils-807979414.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-002
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle de service fait des operations subventionnées par le volet déconcentré en Île-de-France du Fonds social europeen (FSE) — lot nº 2: contrôles de service fait de catégorie 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deloitte expertises européennes et politiques publiques — SIRET: 48165007500049
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Ville: Marseille 2
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491598430

Adresse internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Initiatives Conseils SIRET: 807 979 414 00016
Adresse postale: 5 chemin Côte Chaude
Ville: Fraisses
Code NUTS: FRB06
Code postal: 42490
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/initiatives-conseils-807979414.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai d'introduction du référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (JOUE). Délai d'introduction du recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publicité au JOUE). Délai d'introduction du recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publicité au JOUE.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019