Fournitures - 481807-2020

13/10/2020    S199

France-Basse-Terre: Produits pharmaceutiques

2020/S 199-481807

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — président
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Téléphone: +33 590806245
Fax: +33 590806231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: direction de l'enfance, de la famille et de la jeunesse, 1 rue Duplessis
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97110
Pays: France
Point(s) de contact: Dr Ghislaine Peroumalnaik — sous-directeur de la PMI et de la santé
Courriel: ghislaine.peroumalnaik@cg971.fr
Téléphone: +33 590215866
Fax: +33 590215889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé (quatre lots)

II.1.2)Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé:

— lot nº 1: vaccin hexavalent DT polio-CA-HEP B,

— lot nº 2: vaccin trivalent rougeole oreillons rubéole,

— lot nº 3: vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent,

— lot nº 4: vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé).

Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande. En application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Avec montant minimal et sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin hexavalent DT polio-CA-HEP B

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pharmacie du Conseil départemental de la Guadeloupe — PMI Circonvallation — 97100 Basse-Terre.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit: date d'expiration / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal de commande annuel de 43 500 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin trivalent rougeole oreillons rubéole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pharmacie du Conseil départemental de la Guadeloupe — PMI Circonvallation — 97100 Basse-Terre.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit: date d'expiration / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2022-2023

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal de commande annuel de 7 560 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pharmacie du Conseil départemental de la Guadeloupe — PMI Circonvallation — 97100 Basse-Terre.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit: date d'expiration / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal de commande annuel de 84 000 EUR (TTC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Pharmacie du Conseil départemental de la Guadeloupe — PMI Circonvallation — 97100 Basse-Terre.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de vaccins pour la sous-direction de la protection maternelle, infantile et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit: date d'expiration / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Livraison / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2022-2023

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal de commande annuel de 7 472 EUR (TTC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5; L. 2141-12 à L. 2141-14; L. 2142-1; L. 2195-4; L. 2341-6 à L. 2341-7; L. 2341-1 à L. 2341-2 et L. 2341-4 à L. 2341-5; L. 2342-1 à L. 2342-2; L. 2395-2 de l'ordonnance et des articles R. 2142-1 à R. 2142-27 du décret susmentionné:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités et compétences.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

Conseil départemental.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Non.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché nº 2020a0018n074 à 2020a018n077 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Accord-cadre mono-attributaire, réalisé par émission de bons de commande avec montant minimal et sans montant maximal. Modalité de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr — conditions d'envoi: en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée totale maximale de trois (3) ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe de Basse-Terre
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020