Fournitures - 481918-2018

02/11/2018    S211    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

2018/S 211-481918

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Delpia
47 rue Sainte-Catherine
Nancy Cedex
54035
France
Point(s) de contact: Bureau achats de la DELPIA — Mme Reuille Christine
Téléphone: +33 383193356
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 383193303
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389965&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389965&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huiles minérales et synthétiques soumises à spécification et acceptation technique ou homologation préalable

Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-024
II.1.2)Code CPV principal
09211000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du service des essences des armées en huiles minérales pour turbomachines

O-133 (type 2CST);

O-135 (type 3CST), en huile synthétique pour équipements et instruments de bord;

O-147,En huile synthétique pour turbomachines (type 3 CST);

O-150, en huile minérale extrême pression pour engrenages;

O-155 et en huile anticorrosive;

O-192 conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements soumises à acceptation technique ou homologation préalable par la DCSEA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 162 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines O-133

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre de Bouy (51 400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines O-133 (type 2CST), conforme à spécification AIR 3516.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une reconduction tacite.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre Bouy (51 400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile minérale pour turbomachines et usage général O-135 (type 3CST), conforme à spécification AIR 3515.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai de présentation à la vérification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Délai de présentation à la vérification

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre bouy (51 400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile synthétique pour équipements et instruments de bord O-147, conforme à spécification AIR 3511.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une reconduction tacite.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile synthétique pour turbomachines O-150

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre Bouy (51 400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile synthétique pour turbomachines O-150 (type 3CST), conforme à spécification AIR 3514.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une reconduction tacite.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre bouy (51400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile minérale extrême pression pour engrenages O-155, conforme à spécification DCSEA 255.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une reconduction tacite.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile anticorrosive O-192

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Lieu principal d'exécution:

Cre bouy (51 400)

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en huile anticorrosive O-192, conforme à spécification DCSEA 231.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de présentation à la vérification / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une reconduction tacite.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction tacite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché. en application des dispositions de l'article 51-ii de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les fournitures doivent:

— répondre aux spécifications précisées à l'article article 4.2 du règlement de consultation et être homologuées (ou en cours d'homologation par la DCSEA, la décision d'homologation devant être prononcée au plus tard à la date d'attribution du marché), ou

— répondre à des spécifications respectives strictement «équivalentes» au sens défini par les dispositions des articles 6 et 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'offre technique devant être, préalablement, dûment validée et acceptée par le bureau technique prescripteur au regard de l'ensemble des exigences de la spécification de référence, OU

— être des produits de gamme «shell» (cette gamme est en effet la seule gamme autorisée par les constructeurs des matériels de destination des produits objet du marché pour conserver le bénéfice de la garantie constructeur) et:

— répondre aux spécificités techniques exigées,

— ainsi que respecter le conditionnement imposé par le SEA (emballages et marquage) décrit dans le cahier des charges de l'appel d'offres et ses pièces jointes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Delpia bureau achats Nancy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Automne 2020

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée»;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) Bureau Achats
47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Nancy Cedex
54035
France
Téléphone: +33 383193525
Courriel: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2018