Services - 482092-2017

01/12/2017    S231    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Combs-la-Ville: Élagage des arbres

2017/S 231-482092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Combs-la-Ville
Code NUTS: FR102
Code postal: 77385
Pays: France
Courriel: nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr
Téléphone: +33 164131684
Fax: +33 160180615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.combs-la-ville.fr/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien d'arbres.

II.1.2)Code CPV principal
77341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'entretien d'arbres sur la commune de Combs-la-Ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 139 209.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Taille architecturée des arbres d'alignement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, se rapportant au lot no 1, a pour objet d'assurer la taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la Commune de Combs-la-Ville.

Les prestations à réaliser comprennent:

— la taille d'entretien en rideau d'arbres d'alignement,

— des travaux de taille plus sévères destinés au maintien d'un gabarit restreint d'arbres d'alignement.

— le rehaussement de couronne et la suppression des rejets du tronc et du collet ainsi que les drageons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains alloués / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'interventions illustrées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels alloués et illustrés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modes d'identification du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'élagage d'arbres à port libre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Sur l'ensemble de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, se rapportant au lot no 2, a pour objet d'assurer des prestations d'élagage d'arbres à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.

Les prestations à réaliser comprennent:

— la taille de formation ou de réformation d'arbres à port libre,

— la taille douce d'arbres à port libre,

— la taille de restructuration d'arbres à port libre (réduction de couronne et éclaircissage),

— la taille sur têtes de chat et/ou têtes de saule,

— la taille de rapprochement,

— l'Abattage d'arbres par démontage,

— l'Extraction et l'évacuation de souches d'arbres,

— l'Essouchage d'arbres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains alloués / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'interventions illustrées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels alloués et illustrés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mode d'identification du personnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 131-268149
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-24
Lot nº: 1
Intitulé:

Taille architecturée des arbres d'alignement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Samu SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code NUTS: FR102
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: bureau@samu.fr
Téléphone: +33 0139512050
Fax: +33 0139490405
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-25
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'élagage d'arbres à port libre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Samu SA
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code NUTS: FR102
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: bureau@samu.fr
Téléphone: +33 0139512050
Fax: +33 0139490405
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot no 1, le marché a été attribué pour un montant annuel de 19 948 EUR HT, soit 23 937.60 EUR TTC selon le détail quantitatif estimatif.

Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT.

Pour le lot no 2, le marché a été attribué pour un montant annuel de 26 455 EUR HT, soit 31 746 EUR TTC selon le détail quantitatif estimatif.

Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2017