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Fournitures - 482207-2021

24/09/2021    S186

France-Palaiseau: Papier d'impression

2021/S 186-482207

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut Mines-Télécom
Numéro national d'identification: 18009202500154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91120
Pays: France
Courriel: pauline.grosjean@imt.fr
Téléphone: +33 175314139
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.imt.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour les matériels de reproduction de l'institut Mines-Télécom

Numéro de référence: 20IMT072AC
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent la fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour les matériels de reproduction de l'institut Mines-Télécom

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

91120

II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent la fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour les matériels de reproduction de l'institut Mines-Télécom

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 012-024422
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 072AC
Intitulé:

fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour l'institut Mines-Télécom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR France
Code postal: 91814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 67 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 67 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 072AC
Intitulé:

fourniture de papier blanc 80 grammes de format A4 et A3 standard et recyclé pour l'institut Mines-Télécom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR France
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021