Fournitures - 482400-2021

24/09/2021    S186

France-Mornac: Conteneurs à déchets

2021/S 186-482400

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Pour La Collecte Du Verre Sur Le Territoire De Calitom (Charente)

Numéro de référence: Calitom-2021-F02ao
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom.Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %).Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du Rc et 4 du Cctp.Leurs caractéristiques exigées sont : structure en acier galvanisé, système de préhension simple crochet en acier galvanisé, cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1600mm, trappes de vidage en acier galvanisé, ouverture de vidage simple trappe avec Imperativement un système de retenue ou double trappes.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 299 855.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom.Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %).Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du Rc et 4 du Cctp.Leurs caractéristiques exigées sont : structure en acier galvanisé, système de préhension simple crochet en acier galvanisé, cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1600mm, trappes de vidage en acier galvanisé, ouverture de vidage simple trappe avec Imperativement un système de retenue ou double trappes.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-270378
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-006
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecd
Adresse postale: parc Labory Baudan
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 299 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale du marché soit 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021