Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat d'entretien des chaudières, chauffe eau, ballons électriques, ventilations et détecteurs de fumée dans les logements du patrimoine de Nogent Perche Habitat
Numéro de référence: 18/769
II.1.2)Code CPV principal50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'entretien des chaudières, chauffe-eau, ballons électriques, ventilations et détecteurs de fumée équipant les logements et immeubles de Nogent Perche Habitat, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces installations concernent notamment:
— les chaudières individuelles,
— les chauffe-bains,
— les modulables gaz,
— les ballons de toutes natures,
— les équipements de ventilation, les appareils de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelles ou collectives,
— les conduits d'évacuation des gaz brûlés et les gaines de ventilation,
— les conduits de fumées tubés et chemisés,
— les Détecteurs et avertisseurs autonomes de fumée (DDAF).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
38431200 Détecteurs de fumée
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'entretien des chaudières, chauffe-eau, ballons électriques, ventilations et détecteurs de fumée équipant les logements et immeubles de Nogent Perche Habitat, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces installations concernent notamment:
— les chaudières individuelles,
— les chauffe-bains,
— les modulables gaz,
— les ballons de toutes natures,
— les équipements de ventilation, les appareils de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelles ou collectives,
— les conduits d'évacuation des gaz brûlés et les gaines de ventilation,
— les conduits de fumées tubés et chemisés;-
Les Détecteurs et avertisseurs autonomes de fumée (DDAF).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/12/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538519
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2018