Services - 482722-2020

13/10/2020    S199

France-Lyon: Services d'entretien d'ascenseurs

2020/S 199-482722

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478959050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et rénovation des ascenseurs et plate-formes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs

Numéro de référence: 20s0051
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent:

— entretien, réparation, rénovation des ascenseurs et des plate-formes élévatrices, résultant de l'application des décrets nº 2004-964 du 9.9.2004 et nº 2012-674 du 7.5.2012. Le marché prévoit des prestations réglementaires et étendues;

— travaux d'installation d'ascenseurs neufs, dans les bâtiments existants ou à construire.

Le marché comprend des prestations suivantes:

— les prestations d'entretien et de dépannages, rémunérées par application d'un prix global annuel et forfaitaire;

— les prestations de réparation ou rénovation et de création ou d'installation d'ascenseurs, donnent lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, et sont réglées par application des prix unitaires issus des bordereaux de prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 070 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Carré de Soie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Carré de Soie. 83 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 885 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 350 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: cinq personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Givors

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Givors. 37 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 535 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 210 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: quatre personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Lyon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Lyon. 177 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 670 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: six personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Porte de l'Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Porte de l'Ouest. 71 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 430 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: cinq personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Porte des Alpes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Porte des Alpes. 142 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 510 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: six personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Porte du Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Porte du Sud. 132 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 590 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: six personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Val de Saône

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Lyon Métropole Habitat situé sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Agence Val de Saône. 85 ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, y compris valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois par périodes de douze mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Justification d'une durée dépassant quatre ans: les prestations objet du marché imposent une prise en charge et une mise à niveau du parc nécessitant un investissement qui ne peut être amorti sur une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications requises: sur références.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 460 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: quatre personnes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché.

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents demandés.

* Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Se référer aux lots. Les candidats décriront leurs références dans le tableau joint au dossier de consultation. Ils décriront les principaux services exécutés comparables à l'objet du marché et notamment: taille du parc géré, montant annuel, type de marché (préventif, curatif, installation neuve).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont effectuées en site occupé.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.

La procédure de passation de l'accord cadre est la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-4 du code de la commande publique.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr — espaces «fournisseurs», puis «nos consultations en cours».

La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2021.

La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour cinq ans.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Un niveau minimal de capacité en moyens humains étant exigé par lot, le candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut se voir attribuer qu'un nombre de lots en concordance avec ses moyens humains et ordre de choix.

Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020