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Services - 482763-2022

05/09/2022    S170

France-Troyes: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2022/S 170-482763

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et maintenance des installations du réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot no2

Numéro de référence: M2022-031
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le réseau des Chartreux construit en 1989, est actuellement exploité sous délégation de service public (Dsp) par la SEM Energie. Le contrat actuel, effectif depuis le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie, se termine au 1er juillet 2022. Le présent marché vient donc assurer la continuité d'exploitation, sous la Régie - réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole (TCM ci-après), avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté au contexte actuel du réseau de chaleur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 678.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseau de chaleur des Chartreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations correspond à la situation géographique du réseau de chaleur concerné soit les communes de Troyes et Rosières-Près-Troyes

II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes -Lot no2 : Réseau de chaleur des Chartreux Ce présent marché concerne uniquement le lot no2. Quant au lot no1, il a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services. Ce marché sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros HT annuel. Pour cela, le titulaire du marché public sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du RC pour les modalités relatives au déroulement de la visite. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. L'Exécution de ce marché ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. S'Agissant des bons de commandes, ceux-ci ne pourront être émis qu'à compter du 1er juillet 2022 également (ou de sa date de notification si postérieure). L'Exécution du présent marché public débute à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Pour l'intégralité des prestations, le titulaire est tenu de respecter les délais d'intervention sur site précisé au sein du CCTP. Le délai d'exécution de la partie traitée à prix forfaitaire est continu de la date de notification jusqu'à la fin de la durée de validité du présent marché. Quant à la partie traitée à prix unitaire, les délais d'exécution seront propres et inscrits au sein de chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 094-259984
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2022-031
Lot nº: 2
Intitulé:

réseau de chaleur des Chartreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 678.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché a été attribué à la société idex energies pour :

-Un montant global et forfaitaire de 72 678 euro ht soit 87 213,60 euro (T.T.C.) annuel ;

-Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euro (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1)recours spécifiques contrats publics :

-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

2)recours de droit commun :

-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

-recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2022