Services - 48283-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pontoise: Services de contrôle de la sécurité environnementale

2019/S 022-048283

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier René Dubos
Établissement support du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise — 6 avenue de l'Île-de-France
Pontoise
95300
France
Point(s) de contact: Stéphanie Bernard
Téléphone: +33 130755051
Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr
Fax: +33 130755055
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-pontoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
25 rue Edmond Turcq
Beaumont-sur-Oise
95260
France
Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ghcpo.fr

I.1)Nom et adresses
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
38 rue Carnot
Magny-en-Vexin
95420
France
Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-vexin.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles — accord-cadre à bons de commandes — réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO

Numéro de référence: 19NOVO02
II.1.2)Code CPV principal
90714600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations intellectuelles — accord-cadre à bons de commandes — réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714600
71600000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commandes — réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, sans autre formalité et à date anniversaire du contrat, sans pouvoir toutefois dépasser la durée totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 09/07/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019