Services - 48286-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 022-048286

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Nîmes Métropole
Colisée 2, 1er étage 1 rue du Colisée
Nîmes
30947
France
Téléphone: +33 434035700
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des études hydrauliques et rédaction du dossier d'autorisation Loi sur l'eau sur le secteur marché gare à Nîmes

Numéro de référence: 19I001FA
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Modélisation hydraulique et loi sur l'eau sur le dossier marché gare/Mas des Juifs/Mas des Rosiers à Nîmes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:

Études hydrauliques et rédaction du dossier d'autorisation Loi sur l'eau sur le secteur marché gare à Nîmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la prestation, pour les missions 1 à 4, est de 18 mois à compter de la notification du marché(prix forfaitaires).

La durée de la partie accord-cadre à bons de commandes (incluse dans le marché public) est de 30 mois à compter de la fin de la mission 4 du marché(prix unitaires).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelle de même nature que celle du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Financement assuré par le budget de Nîmes Métropole section Investissement sous forme d'autofinancement.

Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires.

Modalités de révision des prix: révision annuelle.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Délai global de paiement: 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf.

Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 9
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 9
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2019