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Services - 482896-2021

24/09/2021    S186

France-Montigny-le-Bretonneux: Services de gestion de portefeuilles

2021/S 186-482896

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: carpimko
Adresse postale: 6 place Charles de Gaulle
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Courriel: abonnapetit@carpimko.com
Téléphone: +33 130481072
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carpimko.com
Adresse du profil d’acheteur: https://carpimko.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://carpimko.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://carpimko.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: caisse de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de services d'investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions zone euro

Numéro de référence: MDT - 2021/10
II.1.2)Code CPV principal
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions de la zone euro

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions de la zone euros.

Les titulaires assureront la mise en place et la gestion de deux Organismes de Placement Collectif (Opc) de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale (Fivg) " dédiés exclusivement à la Carpimko

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit deux fois pour une période de 1 (un) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 7 (sept) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

au terme des 5 ans, l'accord-cadre pourra expressément être reconduit une fois pour une année. Cette durée est justifiée par les caractéristiques propres à cette classe d'actif et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue en lien avec la stratégie d'adossement de la CARPIMKO

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021