Services - 482919-2020

13/10/2020    S199

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 199-482919

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS
Ville: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène Imbert
Courriel: helene.imbert@cea.fr
Téléphone: +33 442253118
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d’ingénierie et d’assistance technique pour la définition, et le suivi des études et travaux de protection au risque foudre de l’ensemble des installations du CEA/Cadarache

Numéro de référence: B19-3162-HI
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est relatif la réalisation de missions d’assistance et d’expertise techniques, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action général de mise en conformité foudre de l’ensemble des installations du Centre de Cadarache.

Cela comprend des prestations génériques de support Centre, la réalisation et/ou la mise à jour d’Analyses de risque foudre (ARF)/Études techniques foudre (ETF) et Notices de vérification et de maintenance (NVM), la réalisation de prestations spécifiques au projet RJH, de prestations spécifiques au projet CIRCE et le suivi de la mission.

Ces prestations seront effectuées dans le cadre d’activités relatives aux installations nucléaires de base, régies par l’arrêté INB du 7.2.2012. En conséquence, les prestations nécessiteront la détermination et la mise en œuvre d’Activités importantes pour la protection (AIP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA – Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comporte une part ferme jusqu'à l’échéance du dernier trimestre 2022, portant sur les prestations suivantes, dont les postes 1 à 4 sont établis sur bordereau de prix unitaires forfaitaires, et dont le poste 5 est forfaitaire:

— poste 1: prestations génériques support Centre (analyse d’ARF/ETF, assistance technique pour la réalisation des réponses aux questions posées par l’ASN/IRSN, suivi et mise à jour du plan d’action de mise en conformité foudre des installations du Centre (soit 19 INB, 9 INBS, 20 ICPE), suivi des mises en conformité foudre, analyse des études d’exécution, analyse des DOE, assistance à la réalisation des visites initiales et maintenances périodique);

— poste 2: réalisation et/ou mise à jour d’ARF/ETF et NVM (quatre niveaux de complexité technique au regard du périmètre des travaux et du niveau de gravité);

— poste 3: prestations spécifiques au projet RJH (avis technique sur ARF, ETF, participations aux réunions techniques (quatre heures/réunion), assistance à l’expression du besoin de protection pour les exigences foudre noyau dur, analyse du programme d’essais, participation aux essais, analyse du compte rendu d’essais, analyse du modèle simplifié numérique, analyse de la cartographie de l’environnement électromagnétique induit par la foudre, analyse de la note de synthèse des calculs réalisés, participation aux réunions à chaque fin de phase);

— poste 4: prestations spécifiques au projet CIRCE (assistance pour la définition et le suivi de la réalisation de la qualification des moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformité foudre noyau dur);

— poste 5: suivi de la mission (rapports mensuels présentant l’avancement des prestations réalisées, les éventuels points durs/bloquants, les opportunités et risques, réalisation, et mise à jour mensuelle, du plan de surveillance synthétisant notamment l’ensemble des livrables émis (FAD, FAS, note technique), réalisation, et mise à jour hebdomadaire, du planning général d’avancement de la prestation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du besoin au travers de la qualité et de la pertinence des documents techniques remis, appréciée au regard de la pertinence et de l’adéquation aux besoins du projet de la méthodologie mise en œuvre sur les aspects techniques et qualité, et des moyens techniques proposés pour traiter des points techniques sensibles de la prestation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l’organisation et maîtrise de la prestation, appréciée au regard de la pertinence et de l’adéquation aux besoins du projet, de l’organisation et des profils proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux (cf. complément au paragraphe III.1.1) du présent avis).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609404
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations d’ingénierie et d’assistance technique pour la définition, et le suivi des études et travaux de protection au risque foudre de l’ensemble des installations du CEA/Cadarache

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020