Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 482952-2021

24/09/2021    S186

France-Sens: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2021/S 186-482952

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100, rue de la République - cS 70809
Ville: Sens Cédex
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89108
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Sens
Numéro national d'identification: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626638&orgAcronyme=e9m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Numéro de référence: S21002
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 580 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 580 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. - 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

 Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.  3 références de prestations de services d'importance et de nature comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.en cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et maximum.Il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voiedématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et de l'article R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025le Titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le marché s'achèvera donc à la fin de la période en cours sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelque indemnité. Tout document joint au dossier de candidature ou d'offre rédigé en une autre langue que la langue française devra obligatoirement être traduit en français comme le prévoit l'article R2143-16 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice AdministrativeS'Inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et lasignature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.frVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021