Fournitures - 483018-2019

15/10/2019    S199    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Scanners informatiques

2019/S 199-483018

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDNC
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78103
Pays: France
Courriel: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 130875829
Fax: +33 130875897

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État

Numéro de référence: CCP2-scanner-haut-volume-SDNC
II.1.2)Code CPV principal
30216110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État. L'offre comprendra la fourniture, l'installation et le paramétrage des matériels et logiciels nécessaires à la mise en place de la solution de numérisation ainsi que la formation des utilisateurs et administrateurs sur site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Saint-Germain-en-Laye.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (A) résultats des tests à hauteur de 40 % de la valeur technique — B) étude des caractéristiques techniques détaillées, à hauteur de 60 % de la note technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût de la prestation (comprenant coût de la solution scanner et logiciels associés — coût de la formation — coût d'une année de maintenance post garantie — coût estimé des principales pièces d'usure) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années. Chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour l'exécution du marché ou qui se trouvent dans un cas d'interdiction obligatoire sont éliminés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,

— descriptif des mesures environnementales,

— effectifs annuels moyens des 3 dernières années.

Les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché ou qui se trouvent dans un cas d'interdiction obligatoire sont éliminés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que le SDNC procédera à une phase de tests du matériel et logiciels proposés sur le site du SDNC; à titre dérogatoire, il est accepté que les tests se déroulent hors des locaux du SDNC, sur un site désigné par les candidats en région Île-de-France; ils indiqueront alors le lieu où le matériel peut être visité. Un représentant du candidat sera présent lors des tests. Les matériels qui n'auront pu être testés en fonctionnement ne pourront être notés. Les documents de la consultation sont disponibles par téléchargement sur la plate-forme PLACE à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=481135&orgAcronyme=a4n sous la référence Ccp2-Scanner-Haut-Volume-Sdnc. La procédure est entièrement dématérialisée; seul le dépôt électronique des candidatures et des offres sur la plate-forme PLACE est autorisée pour cette consultation. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du SDNC. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif après ordonnancement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM — service facturier — télédoc 716 — bâtiment Necker — 120 rue de Bercy — 75572 Paris Cedex 12. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public est invité à produire dans les 6 jours de la demande du SDNC, conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 et L. 2141-14 et R. 2143-5 à R. 2143-14 du code de la commande publique, les certificats et pièces prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 (NOR: Ecom1830220a). Les soumissionnaires étrangers produisent les pièces et certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative). Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (CE. Ass. 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019