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Services - 483021-2021

24/09/2021    S186

France-Marne-la-Vallée: Services de contrôle technique

2021/S 186-483021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle NOISIEL
Ville: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6fu4XjieR_
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6fu4XjieR_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6fu4XjieR_
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6fu4XjieR_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services liées a des travaux D'Aménagement

Numéro de référence: MF2021-002-Citia- DT/DP
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services liées a des travaux D'Amenagement. LOT no1 : contrôle extérieur de travaux routiers lot no2 : géoréférencement et détection de réseaux lot no3 : études géotechniques et environnementales lot no4 : coordination sécurité et protection de la santé (csps)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle extérieur de travaux routiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356000 Services techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

missions de contrôle extérieur de travaux routiers dans le cadre des opérations d'aménagement portées par EPAMARNE-EPAFRANCE sur les 4 secteurs de marne la Vallee.Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

géoréférencement et détection de réseaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

prestations de localisation d'ouvrages enterrés pour le compte de la Maîtrise d'ouvrage EPAMARNE - ePAFRANCE. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

études géotechniques et environnementales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

missions de géotechniques de diagnostics agro pédologiques et de diagnostics de pollution des sols dans le cadre des opérations d'aménagement portées par EPAMARNE-EPAFRANCE sur les 4 secteurs de la Ville Nouvelle de marne la vallee. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie i, ii ou III pour les phases conception et/ou réalisation pour la réalisation d'ouvrages de Travaux Publics dans le cadre des différentes ZAC de l'epamarne et de l'epafrance. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximum ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour le lot no1, la preuve de l'agrément LABOROUTE ou équivalent. Pour le lot no2, la preuve des certifications en " géoréférencement " et en " détection des réseaux " telles que prévues au II de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012, rendues obligatoires au 1er janvier 2017 ou des démarches entreprises pour en disposer pour le début du présent accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT défini comme suit : - lot no1 : 400 000 euro(s) maximum par an ; - lot no2 : 400 000 euro(s) maximum par an ;- lot no3 : 500 000 euro(s) maximum par an ;- lot no4 : 700 000 euro(s) maximum par an.chaque accord-cadre est multi-attributaires. Selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum par lot est le suivant : - lot no1 : 2 attributaires maximum ; - lot no2 : 2 attributaires maximum ;- lot no3 : 4 attributaires maximum ;- lot no4 : 4 attributaires maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021