Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise à jour, harmonisation et outils de gestion de dossiers techniques amiante
Numéro de référence: Db2003ao12
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la mise à jour, l'harmonisation et la création d'un outil de gestion des dossiers technique amiante du patrimoine de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 312 697.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la mise à jour, l'harmonisation et la création d'un outil de gestion des dossiers technique amiante du patrimoine de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Le marché comprend quatre variantes imposées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 312 697.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel: un référé pré-contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/10/2020
