Services - 48323-2022

28/01/2022    S20

Belgique-Bruxelles: Services de création architecturale

2022/S 020-048323

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citydev.brussels
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Courriel: merode_AP@citydev.brussels
Téléphone: +32 4225017
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citydev.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434621
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434621
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-M%C3%A9rode-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=41507
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE SERVICES D’AUTEUR DE PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET BOIS DE TYPE « CLT » (CROSS LAMINATED TIMBER), SUR LE SITE RUE DE MERODE 97-103 À SAINT-GILLES, PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE ET DE LOGEMENTS

Numéro de référence: citydev-Mérode-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un marché public de services dont l'objet est une mission complète d'auteur de projet pour le développement d'un projet portant sur la construction de 6 logements acquisitifs de type conventionnés, d’une crèche communale néerlandophone d’environ 480 m2 hors-sol et d’un jardin didactique. La construction de la crèche se fait dans le cadre du contrat de quartier durable « Midi ». Les délais de réalisation du projet sont dès lors bornés par ce contrat de quartier.

La construction de la nouvelle structure se fera au travers de la mise en œuvre d'une structure bois de type « CLT » (Cross Laminated Timber).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 377 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Rue de Mérode 97-103 à Saint Gilles

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur une mission complète d'auteur de projet (l'architecture, l'ingénierie en stabilité, en techniques spéciales, l'aménagement extérieur, le conseil P.E.B., les études en acoustique, la gestion de l'eau sur les parcelles, le coordination Sécurité Santé et le contrôle) pour le développement d'un projet portant sur la construction de 6 logements acquisitifs conventionnés, d'une crèche communale néerlandophone d'environ 480 m2 hors-sol et un jardin didactique. Le site, sis rue de Mérode 97-103 à Saint-Gilles, d'une surface d'environ 645 m2 forme une dent creuse avec d'une part les logements de la régie foncière communale et de l'autre une école néerlandophone. La construction de la crèche se fait dans le cadre du contrat de quartier durable « Midi ». Les délais de réalisation du projet sont dès lors bornés par ce contrat de quartier. Les logements conventionnés sont des logements qui sont subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels du 26.09.2013 (MB 24.10.2013).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux, que les plus aptes d’entre eux et jusqu’à concurrence du nombre de 5 et ce, sur base :

• Capacité A : capacité à produire un projet urbanistique de qualité, dans un site urbain dense – 50 points ;

• Capacité B : capacité à produire des logements de qualité (qualité spatiale des espaces) – 30 points ;

• Capacité C : capacité à produire un projet mixte de qualité intégrant un ensemble de logements associé à un équipement d’intérêt collectif ou de service public et/ou un commerce, avec une attention particulière au respect de l’intimité et du confort des logements tout en activant le rez-de-chaussée de l’ensemble – 20 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Document Unique de Marché Européen en annexe (document 2).

ATTENTION :

Le candidat ne doit pas se trouver dans une des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

Le candidat doit satisfaire à ses obligations :

de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément à l’article 62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 ;

de paiement de dettes fiscales conformément à l’article 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/08/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'Art. 23. § 1er de la loi du 17/06/2013 les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5, alinéa 1er , et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022