Services - 483249-2020

13/10/2020    S199

France-Cherbourg-en-Cotentin: Architectural and related services

2020/S 199-483249

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté d'agglomération du Cotentin
National registration number: 20006720500019
Postal address: 8 rue des Vindits
Town: Cherbourg-en-Cotentin
NUTS code: FRD12 Manche
Postal code: 50130
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 233402761
Internet address(es):
Main address: http://lecotentin.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublicsmanche.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la réhabilitation de l'Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer) à Cherbourg-en-Cotentin

Reference number: Dib-20-21
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.4)Description of the procurement:

Maîtrise d'œuvre pour un projet concernant Intechmer, situé boulevard de Collignon à Cherbourg-en-Cotentin (50110), comprenant:

— des travaux de rénovation dans trois des bâtiments existants. Les travaux du bâtiment A visent au-delà des remises à niveau techniques et réglementaires, à réadapter les espaces à l'accueil de promotions plus importantes;

— la démolition du bâtiment existant D;

— la construction de nouvelles surfaces: des surfaces dédiées à la recherche et aux travaux pratiques. Des surfaces dédiées à la logistique pour l'organisation des sorties terrain et le stockage;

— les travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts et déplacement de l'abri à vélo).

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

L'examen des candidatures et des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats sera réalisé en fonction de:

— composition de l'équipe proposée;

— qualité des références du mandataire;

— qualité des références de l'équipe.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

L'équipe devra comprendre un architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à un tableau régional d'architecte ou toute autre preuve d'autorisation d'exercice pour les candidats étrangers.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

La qualité de la réponse au programme sera jugée à partir des critères ci-dessus:

— insertion dans le site et image donnée;

— cohérence fonctionnelle;

— cohérence avec l'enveloppe financière;

— dimensionnement et faisabilité technique;

— qualité environnementale du projet ces critères seront précisés dans le règlement de consultation.

Le rendu du concours est de type esquisse.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 12/11/2020
Local time: 17:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Une indemnité forfaitaire de 37 000 EUR HT.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

Cette indemnité sera attribuée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations jugées complètes et conformes.

Le lauréat recevra également cette indemnité à titre d'avance, qui sera alors à déduire sur le 1er décompte d'honoraires du marché de maîtrise d'œuvre à passer ultérieurement.

En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
1-Représentants du maître d'ouvrage: six membres
2-Membres ayant les mêmes qualifications que les concurrents: cinq membres
3-Personnalités ayant un intérêt pour l'opération: quatre membres

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/

Les travaux et la démarche de conception qui y conduit devront permettre aux bâtiments d'être reconnus comme des bâtiments pilotes de la construction et la rénovation durable sur le territoire.

Approche de haute performance énergétique dans l'objectif de minimiser les consommations énergétiques, de maîtriser les coûts d'exploitation et de limiter l'impact du bâtiment sur l'environnement.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est de 7 411 500 EUR HT, dont 6 830 000 EUR en travaux bâtiment, 581 500 EUR en VRD et espaces verts. À l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'œuvre, pour la réhabilitation d'Intechmer, comprendra:

1) en tranche ferme: les éléments de mission de base (domaine bâtiment) définis par l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, déclinés ainsi:

— les études d'esquisse (remises dans le cadre du concours);

— la réalisation d'un diagnostic allégé (DIAG) sur la base des documents fournis et en étude de la faisabilité du projet sur l'existant, identifiant les diagnostics manquants (diagnostic limité aux nécessités du projet);

— les études d'Avant-projet sommaire (APS);

— les études d'Avant-projet définitif (APD) et PC;

— les études projet (PRO);

— l'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT);

— la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises (VISA);

— la Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);

— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires suivantes:

— mission coordination SSI;

— mission de Synthèse (SYN);

2) En tranche optionnelle: la mission complémentaire OPC. Le mode de dévolution des marchés de travaux est prévu en lots séparés. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 54 mois, incluant la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Cet avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre.

L'équipe candidate devra réunir au minimum les compétences suivantes:

— architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, avec une compétence environnementale ou s'associant une compétence environnementale;

— paysagiste;

— bureau d'études techniques toutes disciplines de fluides (électricité, chauffage, ventilation, SSI) avec une compétence fluides particuliers type laboratoire et eau de mer ou s'associant cette compétence;

— bureau d'études thermiques avec une expertise en rénovation énergétique;

— bureau d'études acoustique;

— bureau d'études techniques structure;

— bureau d'études VRD;

— économiste de la construction;

— approche en coût global;

— coordination SSI,

— OPC.

L'architecte sera le mandataire obligatoirement du groupement.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Caen
Postal address: 3 rue Arthur Leduc
Town: Caen
Postal code: 14050
Country: France
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/10/2020