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Services - 483258-2021

24/09/2021    S186

La Réunion-Saint-Denis: Services d'assurance

2021/S 186-483258

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Ville: SAINT DENIS cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'assurance multirisques

Numéro de référence: 2021-049
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances Multirisques au profit de la SIDR, notamment l'assurance des Dommages aux biens et l'assurance Responsabilité civile des dirigeants sociaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance de Dommages aux biens pour le compte de la SIDR. Cela concerne notamment l'assurance de dommages au patrimoine immobilier, l'assurance de dommages des locaux professionnels et l'assurance de dommages aux matériels informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Sur le présent lot 1 : des variantes obligatoires, au sens de prestations alternatives, sont prévues. Elles concernent principalement le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative des candidats sont également autorisées. Dans tous les cas, la réponse à l'offre de base est obligatoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Responsabilité civile des Dirigeants sociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur des prestations de services d'assurance en matière de Responsabilité civile des Dirigeants sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Sur le présent lot 2 : les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Dans tous les cas, la réponse à l'offre de base est obligatoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) :

- Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- Pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie d’assurance pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres (éventuellement suivant modèle joint au RDC) ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à 6 du code de la commande publique ;

- Pour les compagnies d’assurance ou mutuelles d’assurance, copie de l’agrément administratif délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut ET pour les branches d’assurances concernées par le marché ;

- Pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS), depuis au moins trois ans ;

- Un extrait K bis de moins de 3 mois ou registre équivalent (compagnie et intermédiaire) ;

- Un document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- L’indication du chiffre d’affaires annuel, ainsi que du chiffre d’affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- Pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, à jour.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des TROIS (3) dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des prestations : principaux contrats d’assurance souscrits au cours des trois dernières années, concernant les risques objet du marché, et précisant notamment ceux conclus avec des organismes de logement social de type HLM ou SEM, des collectivités locales ou organismes publics, et précisant ceux situés à la REUNION ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (assureur et intermédiaire) ;

- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assureurs et intermédiaires d’assurance - soumission au code des assurances et au contrôle de l’autorité decontrôle prudentiel (ACP) et à l’ORIAS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Date et heure indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021