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Services - 483285-2021

24/09/2021    S186

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de réparation et d'entretien

2021/S 186-483285

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, BASE- Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols sur cèze cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey VERGUET
Courriel: audrey.verguet@cea.fr
Téléphone: +33 466796092
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GESTION DE LA BASE VIE ET DU CHANTIER DIADEM

Numéro de référence: B21-05199-AV
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion de la base vie et du chantier DIADEM

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

PRESTATIONS FERMES

- Le pilotage de la prestation

- la maintenance préventive de l’installation basse tension de chantier

- la mise à disposition de fontaine à eau

- l’entretien des climatiseurs

- le suivi du remplissage des bennes déchets

- le débroussaillage

- la participation aux réunions de chantier et réalisation des différentes tâches administratives pour travailler sur DIADEM

- les suivis journaliers et contrôles

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestations sur bordereau de prix unitaires

- Opérations sur ventilation provisoire,

- Opérations de consignations / déconsignations ouvrages définitifs,

- Contrôles réglementaires (visite + rapport final),

- Signalisation,

- Balisage,

- Protections circulation personnels ou collectives,

- Evacuation matériels de chantier avec évacuation aux bennes,

- Les travaux d’interventions,

- Les éléments relatifs à l’hygiène,

- La fourniture et la pose d’obturateur de trémie,

- Les éléments de climatisation et de chauffage,

- Réalisation d’astreintes,

- Réalisation de carottage dans le béton (épaisseur de voile environ 400 mm),

- Utilisation d'une PIRL / d'un échafaudage mobile (hauteur max 4m),

- Taux de mise à disposition de moyens matériel ou engins de chantier avec chauffeur,

- Ouvrages divers.

Prestations sur devis préalable

les interventions de maintenance curative de l’installation basse tension de chantier (décrites dans le §6.2 du Cahier des Charges)

- la fourniture de matériels électriques complémentaires (décrite dans le §6.3 du Cahier des Charges)

- la réalisation de petits travaux provisoires (décrits dans le §6.8 du Cahier des Charges)

- la réalisation de travaux définitifs (décrits dans le §6.13 du Cahier des Charges).

Prestation en dépense contrôlée

Interventions en situation d’urgence (décrits dans le §6.9 du Cahier des Charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation générale sur la partie préventive, comprenant l’organisation mise en œuvre et l’adéquation des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement ; les effectifs par qualification professionnelle et par fonction, qualifications professionnelles à jour et système de suivi des formations pour la prestation envisagée) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour les interventions de maintenance curative, les travaux et les situations d’urgence / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalents;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place

des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Pays: France
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021