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Services - 483365-2021

24/09/2021    S186

France-Nexon: Services divers d'ingénierie

2021/S 186-483365

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes Pays Nexon-Monts de Chalus
Adresse postale: 6 place de l'eglise
Ville: Nexon
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87800
Pays: France
Courriel: responsable.administration@paysdenexon-montsdechalus.fr
Téléphone: +33 555782929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

diagnostics des ouvrages D'Assainissement collectif et D'Alimentation en eau potable sur le territoire de la communaute de communes pays de nexon - monts de chalus

II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Communauté de communes Pays de Nexon - monts de Châlus (Pnmc) souhaite harmoniser la connaissance patrimoniale et de fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif et d'alimentation sur le territoire de la Communauté de communes. Elle propose donc aux communes de mener les études diagnostics assainissement et eau potable soit sur la totalité de leurs équipements soit en complément d'études déjà réalisées récemment

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 370 835.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostic des systèmes d'assainissement collectif

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

communauté de communes pays de nexon - monts de chalus 6 Place de l'eglise 87800 NEXON

II.2.4)Description des prestations:

diagnostics des systèmes d'assainissement collectif

- la connaissance patrimoniale détaillée des ouvrages d'assainissement collectif ;

- le diagnostic de fonctionnement des ouvrages d'assainissement;

- la mise à jour des zonages d'assainissement

- les schémas directeurs d'assainissement à l'échelle communale et synthèse intercommunale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 365.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostic des ouvrages d'alimentation en eau potable

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

communauté de communes pays de nexon - monts de chalus 6 Place de l'eglise 87800 NEXON

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme :

- la connaissance patrimoniale détaillée des ouvrages d'alimentation en eau potable ;

- le diagnostic de fonctionnement des ouvrages d'eau potable ;

- les schémas directeurs d'eau potable à l'échelle communale et synthèse intercommunale

tranche optionnelle :

- le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et SIG

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 470.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle :

- le géoréférencement des ouvrages d'eau potable et SIG

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat ;

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ;

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021