Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
entretien, Rénovation Et Création D'Installations D'Éclairage Public, De Signalisation, D'Illuminations Festives Et éclairages Sportifs
Reference number: 0121m11
II.1.2)Main CPV code50232000 Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)34928500 Street-lighting equipment
34993000 Road lights
45316110 Installation of road lighting equipment
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre avec émission successives de bons de commandes.Les bons de commande ne seront émis que durant la période de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre, qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.Leur durée d'exécution sera fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.Les prestations relevant des dépannages et interventions d'urgence, feront l'objet d'un bon de commande de régularisation postérieurement à l'intervention
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 450 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuspour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour plus de détails se référer au Règlement de la consultation
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular professionExecution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:
la profession concernée par le présent accord-cadre fait partie d'une profession réglementée
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/10/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 21/10/2021
Local time: 13:30
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ces cinq objets font partie d'un seul et même lot du marché unique. Cette absence de lotissement se justifie par le fait, au sens des articles L.2113-10 et 11 du code de la commande publique que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: France
E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.frTelephone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date of dispatch of this notice:20/09/2021