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Services - 483378-2021

24/09/2021    S186

France-Paris: Services de messagerie et d'information électroniques

2021/S 186-483378

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: i.n.r.s
Numéro national d'identification: 77567145600082
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point(s) de contact: Bénédicte VIAL
Courriel: achats.paris@inrs.fr
Téléphone: +33 140443025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inrs.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://inrs.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
I.5)Activité principale
Autre activité: PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, Mise en page, Gestion des abonnés/abonnements et Diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs

Numéro de référence: PA-2021-18
II.1.2)Code CPV principal
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216000 Services de messagerie et d'information électroniques
72322000 Services de gestion de données
79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre pour des services de conception, de mise en page, de gestion des abonnés/abonnements et de diffusion par mail aux abonnés des " newsletters " de l'inrs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d'un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées. Elles portent sur la politique de sécurité des systèmes d'information (Pssi). Les offres qui ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans la politique détaillée SSI en annexe 2 du CCTP ne sont pas éliminées sous réserve que soient présentées les dérogations au sein du document excel nommé "Questionnaire de sécurité Pssi", dans les colonnes E et F

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,

- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée. Si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :

1. D'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années,

2. Des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2018, 2019 et 2020,

- une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

- une liste des principaux services fournis au cours des années 2018, 2019 et 2020 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

nb : Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 pour apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats ; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi fournir des déclarations portant sur les 4 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 12 octobre 2021 à 12h00. Passé cette date l'inrs ne prendra plus en compte aucune demande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européenne (Joue)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021