Marché de travaux - 483477-2020

13/10/2020    S199

France-Paris: Travaux de câblage et d'installations électriques

2020/S 199-483477

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr
Téléphone: +33 158762799
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’équipement électrique pour la création de Postes de redressement (PR), Postes force (PF), Poste éclairage force (PEF), Poste de livraison (PL) — projet prolongement L14

Numéro de référence: DHA 2019GDI15264
II.1.2)Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'équipements électriques pour la création de Postes de redressement (PR) de 5e génération, de Postes force (PF), de Poste éclairage force (PEF), de Poste de livraison (PL) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 d’Olympiades à Aéroport d’Orly (PL14 Sud — lot Énergie).

La présente consultation comprend:

— la réalisation des circuits de puissance et de commande contrôle;

— la réalisation des circuits auxiliaires bâtiments, des liaisons, des circuits de terre;

— la création des cellules DV;

— les raccordements et tirage de câbles HTA et BT;

— la pose et le raccordement de divers équipements électriques;

— le transport et la pose d'équipements fournis par la RATP;

— les contrôles, essais de réception et de mise en service.

Elle vise à conclure deux accords-cadres à bons de commandes avec deux titulaires différents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur les travaux d'équipements électriques pour la création de Postes de redressement (PR) de 5e génération, de Postes force (PF), de Poste éclairage force (PEF), de Poste de livraison (PL) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 d’Olympiades à Aéroport d’Orly (PL14 Sud — lot Énergie).

Elle comprend:

— la réalisation des circuits de puissance et de commande contrôle;

— la réalisation des circuits auxiliaires bâtiments, des liaisons, des circuits de terre;

— la création des cellules DV;

— les raccordements et tirage de câbles HTA et BT;

— la pose et le raccordement de divers équipements électriques;

— le transport et la pose d'équipements fournis par la RATP;

— les contrôles, essais de réception et de mise en service.

Elle vise à conclure deux accords-cadres à bons de commandes avec deux titulaires différents pour une durée de 30 mois:

— accord-cadre nº 1:

Les prestations incluses dans le montant minimal sont:

—— la création de cinq PR;

—— l’installation de trois cellules DV;

—— la création treize PEF/PL et PL;

—— des prestations complémentaires minimales (tels que définis dans le DQE).

Les prestations incluses dans le montant maximal sont:

—— les prestations du montant minimal;

—— la création de PR, PEF et PL supplémentaires;

—— des prestations complémentaires (tels que définis dans le DQE);

— accord-cadre nº 2:

Les prestations incluses dans le montant minimal sont:

—— la création de trois PR;

—— l’installation de quatre cellules DV;

—— la création douze PEF/PL et PL;

—— des prestations complémentaires minimales (tels que définis dans le DQE).

Les prestations incluses dans le montant maximal sont:

—— les prestations du montant minimal;

—— la création de PR, PEF et PL supplémentaires;

—— des prestations complémentaires (tels que définis dans le DQE).

Les accords-cadres comprennent également l'établissement de tous les documents d'exécutions (notes de calcul, procédures et plans d'exécution, et autres documents) nécessaires à la réalisation des travaux.

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le dossier technique du DCE.

Les titulaires devront être en capacité de mener à bien trois chantiers simultanés et distincts.

À titre indicatif, une hausse d’activité du titulaire est à prévoir en 2022.

Dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à l’Aéroport d’Orly, des gares et des ouvrages annexes seront créés. Les dates de mise en service et les plannings projets actuels, font apparaître des contraintes fortes lors de l’exécution des travaux à savoir:

— fortes interfaces et coactivité permanente sur l’ensemble des sites et en tunnel;

— délais entre la mise à disposition des équipements et la mise en service;

— réalisation de travaux en parallèle sur trois sites différents.

Les prestations se dérouleront:

— essentiellement de jour;

— potentiellement en 2 × 8 ou 3 × 8.

Les titulaires prévoiront des équipes en conséquence.

L’attention est attirée sur le fait que les circuits de puissances en courant continu 750 V sont à réaliser en partie en jeux de barres de cuivre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: G12 (équipement haute et moyenne tension).

La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la 1re offre.

Les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La candidature sera admise pour les accords-cadres pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant annuel de l'accord-cadre nº 1 estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle Qualifelec E2-3 et ISO 140001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à l’Aéroport d’Orly, des gares et des ouvrages annexes seront créés. Les dates de mise en service et les plannings projets actuels, font apparaître des contraintes fortes lors de l’exécution des travaux à savoir:

— fortes interfaces et coactivité permanente sur l’ensemble des sites et en tunnel;

— délais entre la mise à disposition des équipements et la mise en service;

— réalisation de travaux en parallèle sur cinq sites différents.

Les prestations se dérouleront:

— essentiellement de jour;

— potentiellement en 2 × 8 ou 3 × 8.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI15264 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent),qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

—— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou

—— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP — département GDI — à l'attention de Mme Sophia Jaffar Bandjee — bât. Jorasses — 12 avenue du Val de Fontenay — VJ43 — 94724 Fontenay-sous-Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Le marché est propice à un partenariat avec le secteur de l’insertion par l’activité économique. Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modification. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase des élections des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020