Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from another address:
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville De Levallois
Reference number: St2128
II.1.2)Main CPV code50880000 Repair and maintenance services of hotel and restaurant equipment
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)39710000 Electrical domestic appliances
42912300 Machinery and apparatus for filtering or purifying water
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description of the procurement:
le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Caractéristiques opérationnelles / Weighting: 45
Quality criterion - Name: Délais / Weighting: 15
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
les prestations débuteront le 18 décembre 2021 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 25/10/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 25/10/2021
Local time: 14:30
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2025
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".La date limite pour poser des questions est fixée au 11 octobre 2021 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 25 octobre 2021.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.5)Date of dispatch of this notice:21/09/2021