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Services - 483524-2021

24/09/2021    S186

France-Levallois: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

2021/S 186-483524

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Et Reparation Des Equipements, Materiels Et Appareils De Cuisine Et Buanderie, Fontaines A Eau Et Adoucisseurs Cuisine Des Batiments De La Ville De Levallois

Numéro de référence: St2128
II.1.2)Code CPV principal
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
42912300 Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code" dans l'ensemble de l'avis. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag "Fcs" approuvé par Arrêté du 30/03/2021.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code et constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) Htva par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive. Il n'y a pas de montant minimum.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations débuteront le 18 décembre 2021 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".La date limite pour poser des questions est fixée au 11 octobre 2021 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 25 octobre 2021.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021