Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
entretien et maintenance de l'éclairage public de la ville de Nanterre
Reference number: AOO-69-2021
II.1.2)Main CPV code50232100 Street-lighting maintenance services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le marché a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 5 000 000,00 euro ht sur la durée totale du marché, soit quatre années
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)50232100 Street-lighting maintenance services
34928500 Street-lighting equipment
34928530 Street lamps
34993000 Road lights
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre
II.2.4)Description of the procurement:
le marché a pour objet l'entretien complet et la maintenance de l'éclairage public, ainsi que les travaux d'exploitation, de réparation et d'amélioration des installations du réseau d'éclairage public de la ville de Nanterre.
Le marché se rapporte aux fournitures et travaux d'entretien et de maintenance à exécuter sur les installations d'éclairage public, afin de les conserver dans un bon état d'entretien et de fonctionnement permanent, avec un rendement optimum et en toute sécurité pour les divers intervenants et usagers.
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Le marché se divise en:
- maintenance préventive ;
- Maintenance curative (dont travaux d'entretien courant) et amélioration des installations.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 22/10/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/10/2021
Local time: 16:05
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:21/09/2021