Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
prestations d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse
Reference number: AOO-70-2021
II.1.2)Main CPV code50232200 Traffic-signal maintenance services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Il comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police.
Outre les visites et remplacements systématiques inclus dans les interventions dues au titre de la maintenance d'entretien, les travaux prestations comprennent la fourniture du matériel nécessaire, les interventions de réparation, de modification des installations existantes ou de création de carrefours à feux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)50232200 Traffic-signal maintenance services
35262000 Crossing control signalling equipment
31518000 Signalling lights
35260000 Police signs
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
Les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre
II.2.4)Description of the procurement:
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 350 000,00 euros (H.T.)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)50232200 Traffic-signal maintenance services
31518000 Signalling lights
35262000 Crossing control signalling equipment
35260000 Police signs
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:
les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre
II.2.4)Description of the procurement:
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 150 000,00 euros (H.T.)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 600 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 22/10/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/10/2021
Local time: 16:05
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:21/09/2021