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Services - 483573-2021

24/09/2021    S186

France-Rouen: Services de maintenance préventive

2021/S 186-483573

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: urssaf Haute Normandie
Adresse postale: 61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76040
Pays: France
Courriel: Achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UdDTbaXzmF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UdDTbaXzmF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de prestations de maintenance et de conduite d'installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), eau sanitaire (Efs/Ecs) et plomberie

Numéro de référence: 2021-GR-03
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat de prestations de maintenance et de conduite d'installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), eau sanitaire (Efs/Ecs) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Basse-Normandie, URSSAF Haute-Normandie, URSSAF Centre, URSSAF Nord Pas-De-Calais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 URSSAF Basse Normandie et URSSAF Haute Normandie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42512300 Unités de climatisation
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

urssaf Basse Normandie pour les sites de Caen, Saint-Lô et Alençon et URSSAF Haute Normandie pour les sites de Rouen, Evreux, Dieppe et Le Havre - conduite et maintenance des installations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 URSSAF Centre Val-De-Loire sites d'olivet, Chartres et Blois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42512300 Unités de climatisation
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

urssaf Centre Val-De-Loire - conduite et maintenance des installations pour les sites d'olivet, Chartres et Blois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 URSSAF Centre Val-De-Loire sites de Châteauroux et Bourges

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42512300 Unités de climatisation
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

urssaf Centre Val-De-Loire - conduite et maintenance des installations pour les sites de Châteauroux et Bourges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 URSSAF Nord Pas-De-Calais sites de Tourcoing, Lille et Douai et site de Valenciennes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42512300 Unités de climatisation
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

urssaf Nord Pas-De-Calais - maintenance et conduite des installations pour les sites de Tourcoing, , Lille et Douai et le site de Valenciennes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 URSSAF Nord Pas-De-Calais sites d'arras et de Calais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
42512300 Unités de climatisation
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

urssaf Nord Pas-De-Calais - maintenance et conduite des installations pour les sites d'arras et de Calais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2022 pour l'ensemble des lots de la consultation. A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois

VI.3)Informations complémentaires:

afin d'affiner le contenu de son offre et d'estimer au mieux la consistance des prestations, chaque candidat doit prendre rendez vous auprès des contacts indiqués au 5.2 du règlement de la consultation afin de pouvoir visiter les locaux objets des prestations.Chaque contrat est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes à l'accord cadre seront inscrites au budget de chaque organisme.Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite de réception des offresles candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur Achat Public.ComM. GIBOURDEL - 0235066919M. PRIEUR - 0232286844Mme COURTEILLE - 0232286852courriel : achatsmarches.haute-normandie@urssaf.frles renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de Haute-Normandie au plus tard6 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, aucun complément d'information ne pourra être communiqué

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021