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Services - 483627-2021

24/09/2021    S186

France-Saint-Denis: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 186-483627

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les études réglementaires et environnementales - meren - tranche 1

Numéro de référence: 21fs-Deau-1074-E
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-régions Est et Nord - meren Tranche 1 en phase conception.La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage no1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles-lieu d'exécution : communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André - département de La Réunion - france

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 427 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de Mobilisation des Ressources en eau des micro-régions Est et Nord - meren Tranche 1 en phase conception.La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage no1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles-lieu d'exécution : communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André - département de La Réunion - france

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'union Européenne dans le cadre du Po 2021-2027 au titre du Feader (Taux : 75%)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 020-045975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021302239
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Biotope/Acoa Conseil
Adresse postale: 910 chemin Lagourgue
Ville: Saint-André
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 427 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 73 940.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021