Dienstleistungen - 483710-2018

03/11/2018    S212    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

2018/S 212-483710

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
Service du courrier officiel
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Birgitte Jansson
Courriel: AO_chauffeurs@curia.europa.eu
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4159
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

Numéro de référence: COJ-PROC-17/024
II.1.2)Code CPV principal
80511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser consistent à assurer la formation de chauffeurs d’institutions européennes titulaires d’un permis B. Sont exclues les formations relatives à la conduite de poids lourds (permis C) et/ou de bus (permis D).

Le marché est divisé en 2 lots dissociables:

— lot A: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles,

— lot B: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.

Les soumissionnaires sont autorisés à soumettre une offre pour un lot ou 2 lots. Les lots sont indépendants et pourront être attribués à des soumissionnaires distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 5.4.1) du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer des ressources et des moyens financiers suffisants pour garantir une performance continue et satisfaisante pendant toute la durée du contrat.

À cet effet, il doit ressortir des états financiers (bilans, comptes annuels, comptes de pertes et profits) du soumissionnaire lors des 3 derniers exercices que 2, au minimum, parmi les données ou ratios suivantes sont favorables:

− capitaux propres (considéré comme défavorable si négatif sur les 3 exercices);

− résultat net (considéré comme défavorable si négatif sur les 3 exercices);

− ratio de liquidité (= actif circulant/dettes à court terme; considéré défavorable si ≤ 1 sur les 3 exercices);

− ROE (= bénéfice/capitaux propres; considéré comme défavorable si négatifs sur les 3 exercices).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d’exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue.

Pour le marché faisant l’objet du présent appel d’offres, le pouvoir adjudicateur exige des soumissionnaires qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales suivantes:

a) avoir presté, pendant les 3 derniers années, services de formation similaires à ceux faisant l’objet du présent marché pour un montant global supérieur à 100.000 EUR sur cette période;

b) disposer d’une équipe d’au moins 4 formateurs habilités par le soumissionnaire, ainsi que d’un responsable administratif, avec les profils suivants:

— profil des formateurs:

—— au moins 3 années d’expérience professionnelle en tant que formateur dans le domaine objet du présent marché,

—— connaissances linguistiques du français et/ou de l’anglais [voir précisions dans le point 1.5.5) des spécifications techniques (annexe 1 du présent cahier des charges)].

— profil du responsable administratif:

—— voir précisions dans le point 1.7.10) des spécifications techniques (annexe 1 du présent cahier des charges);

c) disposer d’au moins 4 véhicules similaires à ceux couramment utilisés par les institutions [voir type de voiture dans le point 1.5.4) des spécifications techniques (annexe 1 du présent cahier des charges)];

d) disposer d’un lieu pour l’exécution des services de formation (parties théorique et pratique) y compris le circuit professionnel, conforme aux caractéristiques décrites sous le point 1.6) des spécifications techniques (annexe 1 du présent cahier des charges).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, plateau du Kirchberg, Luxembourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit à l’adresse AO_chauffeurs@curia.europa.eu au plus tard le 21.12.2018. Un seul représentant par soumissionnaire est admis. Il doit être muni de sa carte d’identité et d’un acte l'habilitant à représenter la société soumissionnaire lors de la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
Rue Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
L-Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2018