Services - 483721-2018

03/11/2018    S212    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Concession d’exploitation d’un point de restauration publique au rez-de-chaussée d’un bâtiment du quartier européen à Bruxelles

2018/S 212-483721

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Parlement européen
Rue Wiertz
Bruxelles
1047
Belgique
Point(s) de contact: Direction de la logistique — Service de passation de marchés publics
Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3992
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d’exploitation d’un point de restauration publique au rez-de-chaussée d’un bâtiment du quartier européen à Bruxelles

Numéro de référence: 06B40/2018/M009
II.1.2)Code CPV principal
55300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession (règlement nº 966/2012) d'exploitation d'un restaurant accessible au grand public dans le quartier européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55400000
55500000
55900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Ixelles)

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen recherche un concessionnaire (locataire-exploitant) pour une durée de 7 années en vue d’ouvrir au mois de mai 2019 (date prévisionnelle) pour exploiter commercialement (à ses risques et bénéfices) un point de restauration dans un local neuf et attractif, qui héberge le Training Hub (centre de formation) du Parlement et est ouvert au grand public du quartier européen de Bruxelles, au rez-de-chaussée d’un bâtiment sis rue Montoyer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— originalité des restaurants exploités, innovation culinaire et commerciale, correspondance des restaurants existants au concept recherché,

— expérience et positionnement de marché,

— démarches qualitatives et environnementales existantes.

Pour plus de détails, voir les documents téléchargeables de l'adresse ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre professionnel ou du commerce, autorisations et licences requises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Été 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal, organe juridictionnel de la Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg

Adresse internet: https://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
France

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu/shortcuts/contacts.faces

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2 mois, majorés d'un délai de distance, à partir de la notification de la décision vous concernant directement et individuellement, respectivement de la publication de l'avis public contesté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2018