Services - 483765-2019

15/10/2019    S199

France-Dole: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 199-483765

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39108
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dole.fr
Téléphone: +33 384797840
Fax: +33 384797843
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.grand-dole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://dole.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dole.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dole.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.

Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.

Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.

Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.

Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019