Services - 483772-2020

13/10/2020    S199

Switzerland-Porrentruy: Refuse and waste related services

2020/S 199-483772

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Vallat Partenaires SA, conseils en marchés publics et en gestion de projets
Postal address: Hôtel de Ville
Town: Porrentruy
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Postal code: 2900
Country: Switzerland
E-mail: office@v-partenaires.ch
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1067731
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Ville de Porrentruy, service UEI
Postal address: Rue Achille-Merguin 2
Town: Porrentruy
Postal code: 2900
Country: Switzerland
E-mail: office@v-partenaires.ch
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Déchetterie communale

II.1.2)Main CPV code
90500000 Refuse and waste related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché concerne un contrat en Partenariat public-privé (PPP) pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’une déchetterie sur une parcelle avec Droit distinct permanent (DDP) complété de la gestion de six éco-points.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Main site or place of performance:

Commune de Porrentruy, site de Voyeboeuf.

II.2.4)Description of the procurement:

Le marché concerne un contrat en Partenariat public-privé (PPP) pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’une déchetterie sur une parcelle avec Droit distinct permanent (DDP) complété de la gestion de six éco-points.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: Qualités du projet proposé / Weighting: 30 %
Cost criterion - Name: Montant de la taxe forfaitaire annuel par habitant / Weighting: 25 %
Cost criterion - Name: Capacité financière et crédibilité du business plan / Weighting: 10 %
Cost criterion - Name: Organisation du candidat et développement durable / Weighting: 10 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 02/08/2021
End: 01/10/2022
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Il s'agit d'un contrat PPP d'une durée de 30 ans dès le 1.10.2022, soit dès le début de l'exploitation officielle.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

D'autres communes sont susceptibles de rejoindre le partenariat sous la forme d’options de contrat dont les modalités seront discutées ultérieurement. Le cas échéant, un avenant sera signé sous acte notarié avec convention de partenariat.

L’adjudicateur peut compléter et modifier le cahier des charges en tout temps. Le cas échéant, une négociation entre les parties sera entamée afin de déterminer si cela nécessite un avenant sous acte notarié ou une simple modification de la convention de partenariat et/ou de la convention d’entretien et d’exploitation.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/12/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 30/12/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 18/12/2020
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal sera distribué sur demande écrite adressée à l'organisateur de la procédure. Il ne sera pas transmis avant la fin des démarches de clarification et des éventuelles auditions.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: les offres déposées par des entreprises, soumissionnaire ou sous-traitante, dont le siège social ne se trouve pas dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, seront exclues de la procédure.

Conditions générales: selon le projet de DDP et de contrat PPP remis en annexe de l'appel d'offres.

Négociations: jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

Conditions régissant la procédure: les représentants de la commune ne sont pas autorisés à répondre en direct aux questions des soumissionnaires. Seul l'organisateur est amené à réceptionner toutes demandes et questions.

Autres indications: une éventuelle audition du ou des meilleurs soumissionnaires est prévue le 21.1.2021 de 8h30 à 12h30. Cette date doit être réservée.

Indication des voies de recours: selon l'article 62 de l'ordonnance, le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative du tribunal cantonal dans les dix jours à compter du lendemain de la publication.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): l'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération, soit sur le site simap.ch ou soit par courrier électronique à office@v-partenaires.ch

Les réponses seront transmises à toutes les entreprises qui se seront enregistrées sur le site simap.ch

Une 2e série de questions sont possibles d'ici le 30 octobre auxquelles il sera répondu d'ici le 6.11.2020.

Publication de référence nationale: SIMAP de la 8.10.2020, doc. 1067731. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.10.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: l'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

Conditions de paiement: aucun émolument de participation n'est requis, mais il est recommandé de télécharger le dossier sur le simap.ch

En cas de demande de dossier par voie postale, il sera transmis sur un support électronique.

Prix: 0,00 CHF.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St-Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/10/2020