Services - 483773-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Moulins: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2019/S 199-483773

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Ville: Moulins Cedex
Code NUTS: FRK11
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-moulins.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_R-28qTulXE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_R-28qTulXE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et grosses réparations des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: AOO-19035
II.1.2)Code CPV principal
50232000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, les gros travaux de réparations et d'amélioration des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, d'éclairage de terrains de sports, de bornes de distribution d'énergie et de bornes escamotables, la pose et la dépose des illuminations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, les gros travaux de réparations et d'amélioration des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore, d'éclairage de terrains de sports, de bornes de distribution d'énergie et de bornes escamotables, la pose et la dépose des illuminations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019