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Fournitures - 483781-2022

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06/09/2022    S171

France-Ris Orangis: Produits de nettoyage

2022/S 171-483781

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de ris orangis
Numéro national d'identification: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone: +33 169025252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de produits d'entretien, de petits matériels d'entretien et de matériels à usage unique

Numéro de référence: 2022-33
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

sans mini, avec maxi 100k euros par lot et par an. A compter du 1er janvier 2023 pour 12 mois ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible annuellement tacitement dans la limite de trois reconductions

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

sans mini, max annuel de 100000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant max sera atteint. Dans la 1ère hypothèse, la reconduction sera tacite. Dans la 2nde hypothèse, la reconduction sera expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre purement indicatif, les dépenses du précédent marché sont les suivantes : 2021 : 12719,30 euro(s) Ht, 2020 : 26237,06 euro(s) Ht, 2019 : 30859,46 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

sans mini, max annuel de 100000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant max sera atteint. Dans la 1ère hypothèse, la reconduction sera tacite. Dans la 2nde hypothèse, la reconduction sera expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre purement indicatif, les dépenses du précédent marché sont les suivantes : 2021 : 33608,66 euro(s) Ht, 2020 : 26068,38 euro(s) Ht, 2019 : 26191,19 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

usage unique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

sans mini, maxi annuel de 100000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant max sera atteint. Dans la 1ère hypothèse, la reconduction sera tacite. Dans la 2nde hypothèse, la reconduction sera expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a titre purement indicatif, les dépenses du précédent marché sont les suivantes : 2021 : 66667,28 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

salle des commissions

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

trois à quatre mois avant la fin de la dernière période contractuelle

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés au BPU des lots concernés. Les échantillons seront fournis dans le conditionnement le plus petit et déjà prêts à l'emploi de préférence.Sous-critères VT :lot 1 : la qualité des échantillons fournis en termes : d'efficacité obtenue (résultats visuels), de technicité (non dégradation des surfaces traitées), de rationalisation dans l'utilisation des produits (produits multi surfaces), de nuisance olfactive des produits (allergies?), et de résultat au toucher des produits (glissance?) ; le nombre de produits labélisés proposés par le candidat au BPU spécifique ; la qualité de la formation proposée en termes : de moyens humains (profil du formateur), d'organisation préconisée (planning), et de thématiques abordées (contenu de la formation) ; la qualité des modalités de suivi proposées : le SAV (notamment les modalités/facilités de retour des produits) et le site de commande en ligne.Lot 2 : le délai de livraison sur lequel le candidat s'engage à l'acte d'engagement ; la qualité des modalités de suivi proposées : le SAV (notamment les modalités/facilités de retour des matériels) et le site de commande en ligne.Lot 3 : la qualité de l'échantillon fourni en termes : de solidité (résistance), de légèreté et de pouvoir couvrant ; le délai de livraison sur lequel le candidat s'engage à l'acte d'engagement ; la qualité des modalités de suivi proposées : le SAV (notamment les modalités/facilités de retour des articles) et le site de commande en ligne

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2022