Services - 483895-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Agen: Services d'études

2019/S 199-483895

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Ville: Agen Cedex
Code NUTS: FRI14
Code postal: 47031
Pays: France
Courriel: m.conilh@eau47.fr
Téléphone: +33 553684402
Fax: +33 553684407

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau47.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30186&orgAcronyme=b1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30186&orgAcronyme=b1b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le territoire syndical en 5 lots

Numéro de référence: 042-2019
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Diagnostic 2019 des réseaux d'assainissement sur le territoire syndical en 5 lots:

— lot nº 1 Territoire de l'Albret (communes de Lavardac et de Villeneuve-de-Mézin),

— lot nº 2 Territoire du Sud de Marmande (commune de Montpouillan),

— lot nº 3 Territoire du Nord du Lot (communes de Cancon et de Clairac),

— lot nº 4 Territoire du Nord de Marmande (communes de Duras et d'Escassefort),

— lot nº 5 Territoire du Sud du Lot (communes de Saint-Antoine de Ficalba).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de l'Albret — communes de Lavardac et de Villeneuve-de-Mézin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Lavardac et Villeneuve-de-Mézin. Le linéaire approximatif du réseau est de:

— Lavardac: 15 000 m environ de réseau gravitaire, 2 000 m environ de réseau de refoulement,

— Villeneuve-de-Mézin: 1 351 m de réseau gravitaire et 220 m de réseau de refoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Sud de Marmande — commune de Montpouillan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune de Montpouillan. Le linéaire approximatif du réseau est de 1 100 m. Le réseau est uniquement gravitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Nord du Lot — communes de Cancon et de Clairac

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Cancon et Clairac. Actuellement pour Cancon, le réseau a un linéaire de 13 651 m de réseau gravitaire et 2 230 m de refoulement. Il y a 3 postes de refoulement et 2 déversoirs d'orage. Le réseau d'assainissement de Clairac a un linéaire total de 15 208 m. Il se décompose en 13 736 m de réseau gravitaire et 1 472 m de réseau de refoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Nord de Marmande — communes de Duras et d'Escassefort

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de Duras et Escassefort. Pour Duras, le linéaire est d'environ 12 525 m. Il y a 3 postes de refoulement. Concernant Escassefort, le linéaire de réseau est d'environ 2 900 m, constitué d'environ 2 700 m de réseau gravitaire et de 200 m de réseau de refoulement. Il y a 1 poste de refoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Sud du Lot — commune de Saint-Antoine de Ficalba

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune de Saint-Antoine de Ficalba. Le linéaire approximatif du réseau est de 4 029 m de réseau gravitaire, 213 m de réseau de refoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché toutes tranches comprises, pour chacun des lots: 12 mois délais de réalisation de la tranche ferme, pour chacun des lots: 10 mois délais de réalisation de la tranche optionnelle nº 1, pour chacun des lots: 1 semaine délais de réalisation de la tranche optionnelle nº 2, pour chacun des lots: 1 mois délais de réalisation de la tranche optionnelle nº 3, pour chacun des lots: 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: secretariat@mediation-eau.fr
Téléphone: +33 557019751

Adresse internet: http://www.mediation-eau.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019