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Services - 483902-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Élancourt: Services de transport routier

2019/S 199-483902

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Élancourt
Numéro national d'identification: 21780208100018
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Élancourt
Code NUTS: FR103
Code postal: 78995
Pays: France
Courriel: youssef.nedjari@ville-elancourt.fr
Téléphone: +33 130664535

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS Élancourt: Cindy Herblot
Adresse postale: 1 rue place du Général de Gaulle
Ville: Élancourt
Code NUTS: FR103
Code postal: 78990
Pays: France
Courriel: cindy.herblot@ville-elancourt.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de transports en cars

II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport à destination des services de la commune d'Élancourt et du CCAS d'Élancourt (groupement de commandes constitué en vertu de la convention constitutive du groupement de commandes).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport à destination des services de la commune d'Élancourt et du CCAS d'Élancourt (groupement de commandes constitué en vertu de la convention constitutive du groupement de commandes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve de l'obligation de notification, le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois), allant du 1.1.2020 au jusqu'au 31.12.2020. Cette période pourra être reconduite tacitement 3 fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:30
Lieu:

Commune d'Élancourt.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, allant du 1.1.2020 au jusqu'au 31.12.2020. Cette période pourra être reconduite 3 fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. En principe, une nouvelle consultation sera lancée pour un démarrage des prestations au 1.1.2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché services. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Pour information, les estimations en quantités (non contractuelles) sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE). Cette procédure n'est pas décomposée en lots son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm — le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), cadre ci-joint, à compléter,

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE), cadre ci-joint, à compléter,

— un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre comprenant: les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des services.

Ce mémoire technique doit obligatoirement comporter des précisions sur les éléments suivants:

— les moyens humains et matériels que l'opérateur propose de mobiliser pour l'exécution des prestations, et notamment une note décrivant le parc de véhicules mobilisés (avec les fiches techniques correspondantes), et précisant les mesures prises concernant l'entretien et le renouvellement, la formation des chauffeurs,

— une note concernant la méthodologie proposée par le candidat pour exécuter les prestations (prise de commande, planification des trajets, changement de chauffeurs, facturation),

— les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution de ce marché,

— les autorisations de mise en circulation (attestation d'aménagement, anciennement «carte violette», art. R. 323-23 du code de la route),

— attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm — le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019