Services - 483908-2017

02/12/2017    S232

France-Toulouse: Systèmes d'information

2017/S 232-483908

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville 1, place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 bis Rue de Belfort,
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4aOOxYzh4Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: toulouse Métropole — direction des Systèmes d'information
Adresse postale: 25, rue Valade
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Point(s) de contact: RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Thierry BABY — thierry.baby@toulouse-metropole.fr et Alain GARES — alain.gares@toulouse-metropole.fr ET ADMINISTRATIFS: Hélène JOMIER
Courriel: helene.jomier@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ncp-Hl-17c099cn — acquisition, mise en Oeuvre, integration et maintenance du systeme D'Information IMMOBILIER.

Numéro de référence: 17C099CN
II.1.2)Code CPV principal
48810000 Systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ncp-Hl-17c099cn — acquisition, mise en Oeuvre, integration et maintenance du systeme D'Information IMMOBILIER.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 815 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48810000 Systèmes d'information
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Toulouse Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur: Acquisition des licences des progiciels constitutifs de la solution applicative proposée/installation de cette solution applicative/accompagnement à la mise en oeuvre de la solution applicative / Réversibilité et transférabilité de la compétence technique sur la solution/maintenance des solutions techniques/pilotage et coordination d'ensemble des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en %) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Méthodologie, mise en oeuvre (en %) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 815 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 5 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités financières (20 %):

— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la consultation dont le poids respectif des ventes de licences applicatives (en direct ou en mode Saas) et des revenus de la maintenance client.

— La déclaration des effectifs de la société (effectifs globaux et par pôle/équipe dédié à l'immobilier) et de l'équipe projet.

2- garanties et capacités techniques (40 %):

— la liste des outils et technologies maitrisés en particulier dans les domaines suivants:

o Technologies Web (applicatif full web, serveurs web, technologies de développement web, Web services entrants et sortants, mobilité)

o Systèmes d'authentification et SSO

— interfaçage avec les outils connexes au SI immobilier, notamment (liste non exhaustive):

o SI Finances (GDA de la société Cgi),

o ged alfresco Entreprise

O Business Object

O gestion des marchés (MARCO éditeur Agysoft)

O Outil de gestion énergétique (Ubigreen)

3- capacités professionnelles ( 40 %)

— les références les plus significatives (en indiquant leur nature publique ou privée) sur des contextes similaires ou, à défaut de références, de tout autre justificatif apporté par le candidat

— des retours d'expériences et convictions du candidats sur les facteurs clés de succès relatifs à des phases/chantiers de mise en oeuvre ciblés.

— Le niveau de certifications/agréments en termes d'ingénierie logiciel, formation et relations client.

Le document de réponse à ces 3 points ne doit pas excéder 40 pages.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions de participation:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2016 et Dc2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 :-

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899 ;-

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation.

2- déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L'Accord cadre est passé pour une durée supérieure à 4 ans car il entre dans le cadre d'une vision stratégique de la Collectivité et supporte l'ensemble de l'architecture immobilière de la collectivité.
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/03/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site http://marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 17c099cn.le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

estimation: 500 000 euro(s) HT pour la période initiale et 45 000 euro(s) HT pour chaque période de

reconduction. Valeur totale estimée sur la durée globale du marché (96 mois): Valeur hors TVA: 815 000 euros

(Toulouse métropole: 195 600 euro(s), Ville de Toulouse: 611 250 euro(s),ccas: 8150 euro(s) ).

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.

negociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.

atelier-dans le cadre de cette consultation, il sera demandé aux candidats sélectionnés de réaliser un Proof Of Concept (Poc) fonctionnel, incluant un jeu de données ainsi que des paramétrages et règles de gestion transmis par Toulouse Métropole. Les candidats devront ensuite animer une journée de présentation de ce POC dans les locaux de Toulouse Métropole. Une indemnité (dont le montant sera communiqué aux candidats retenus) est prévue afin de compenser en tout ou partie les frais de réalisation et de présentation de ce POC engagés par chaque candidat.

GROUPEMENT: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.

Financement: Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande

délais: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la datelimite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Conditions de participation des Concurrents: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 17c099cn.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 56273574
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2017