Marché de travaux - 484010-2020

14/10/2020    S200

France-Marseille: Travaux d'entretien routier

2020/S 200-484010

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15450&orgAcronyme=cg13
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande, corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers

Numéro de référence: 2020-0466
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 01 VRD Voirie et réseaux divers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H1 Arles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique H1 Arles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H2 Istres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique H2 Istres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H3 Aix-en-Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique H3 Aix-en-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

H4 Aubagne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique H4 Aubagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

M1 Marseille Ouest et Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique M1 Marseille Ouest et Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

M2 Marseille Sud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique M2 Marseille Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

M3 Marseille Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Secteur géographique M3 Marseille Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé par lot (620 000,00 EUR HT de CA concernant les prestations demandées sur les trois dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Qualibat 1311: terrassement — fouilles (technicité courante);

— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante);

— Qualibat 1341: aménagement de chaussées et trottoirs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (cf. RC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable chaque année, par tacite reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020