Marché de travaux - 484037-2020

14/10/2020    S200

France-Saint-Paul-lez-Durance: Travaux de parachèvement de bâtiment

2020/S 200-484037

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA
Ville: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène Imbert
Courriel: helene.imbert@cea.fr
Téléphone: +33 442252978
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Réacteur Jules Horowitz — lot F02 «travaux de revêtements — peintures»

Numéro de référence: B20-05737-HI
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En s’appuyant sur les normes françaises, le marché a pour objet les études, travaux et contrôles liés aux besoins de mise en peinture et d’application de revêtements, du Réacteur Jules Horowitz (RJH) – lot F02 du RJH.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA — Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande F02 «travaux de revêtements — peinture» du RJH comporte une part ferme de 48 mois pour la réalisation des besoins de mise en peinture et d’application de revêtements du RJH.

Décomposée comme suit:

— poste 1: études;

—— sous-poste 1.1: études;

—— sous-poste 1.2: Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

— poste 2: installations générales;

— poste 3: travaux [réalisation de systèmes complets de peintures et revêtements, retouches et réparations ponctuelles de peintures et revêtements étanches (type PL) que ce soit sur des subjectiles métalliques ou béton, réalisation de couches de finitions complètes des peintures et revêtements déjà existants, réalisation de protections complémentaires, de peintures sur inserts et platines, de revêtements anticorrosion (peinture et galvanisation), traitement des engravures, signalétique…].

Dans ce cadre, le titulaire devra effectuer notamment:

— les études de réalisation, comprenant notamment les études d’organisation et les études d’exécution des travaux;

— les contrôles qualité et de conformité de ses prestations;

— les approvisionnements, la fabrication, la fourniture et l’amenée à pied d’œuvre des équipements, matériels et matériaux nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché, dont l’emballage et le transport sur site;

— les travaux préparatoires à la réalisation des travaux tels que les installations de chantier, et la préparation des subjectiles métalliques ou béton;

— la mise en œuvre de protections permettant de garantir les exigences de propreté et l’intégrité des équipements en place;

— les replis et transfert des installations de chantier vers chaque zone d’intervention;

— la remise en propreté des zones traitées;

— la réception et la constitution du DOE;

— les garanties.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché n'est ni classifié, ni sensible.

Une visite sur site obligatoire est prévue le 21.10.2020 ou le 22.10.2020 (prendre contact avec les interlocuteurs désignés au règlement de consultation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Cotraitance:

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des capacités et moyens nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:

1) une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant montant, date et lieu d'exécution, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— réalisation d’études et méthodologies pour la mise en œuvre de peintures et revêtements complexes dans un environnement nucléaire et contraint;

— mise en œuvre de peintures et revêtement technique en vue d’une exploitation dans un environnement nucléaire;

— management et coordination de marchés en interfaces avec d’autres lots de travaux;

— pilotage et coordination de travaux sur site en situation complexe de coactivité;

2) la liste des moyens humains et techniques en particulier:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en termes d’études, de travaux et de contrôles [description logiciels (ou équivalent), moyens requis pour la constitution de la documentation, outillage, matériel et équipements techniques, échafaudages, moyens d’essais (maquettes, autres) nécessaires pour la validation des performances…];

3) les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale.

Compte tenu des exigences qualité du projet RJH, les candidats doivent disposer d’une organisation qui permette:

— de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001: 2015 sans exclusion ou équivalent;

— le respect des dispositions prévues vis-à-vis de l’arrêté du 7.2.2012, et en particulier concernant:

—— la maîtrise de l’organisation, du suivi et de la qualité des sous-traitants de composants et de prestations techniques: capacité d’audit des sous-traitants, inspections;

—— l’assurance de l’indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur; la formation et la qualification des intervenants et disposant de moyens de contrôle / inspection indépendant de celui qui réalise.

Les candidats remettront également une présentation de la politique de l’entreprise en matière de sécurité avec:

— un descriptif du plan sécurité/environnement: les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou équivalent, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise;

— les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants éventuels en termes de moyens de manutention, pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants et pour veiller à la sécurité chez les sous-traitants et au sein de l’organisation des soumissionnaires.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Centre de Cadarache.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020