Services - 484064-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 199-484064

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com

Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traitement d'ordures ménagères en installation de stockage de déchets non dangereux

Numéro de référence: Sf1906
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations: 250 000 EUR HT/an (soit 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 2 000 t/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de traitement d'ordures ménagères en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations: 250 000 EUR HT/an (soit 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 2 000 t/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 086-206673
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution indiquée au présent avis correspond à la date de notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge est de 2000 t par an et le montant estimé est de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Référence publication au BOAMP: avis nº 19-68917 du 2.5.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019