Services - 484075-2019

15/10/2019    S199    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Services d'ingénierie autoroutière

2019/S 199-484075

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la maîtrise d'ouvrage — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de 3 éco-ponts sur le réseau Cofiroute – prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

II.1.2)Code CPV principal
71311220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la création de 3 éco-ponts sur le réseau Cofiroute, le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale en phases conception et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases conception et réalisation.

Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.

Les relations avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d’ouvrage, avec l’assistance du titulaire. La mission de maîtrise d’œuvre principale de conception et de réalisation devra s’effectuer en collaboration avec le CSPS qui sera désigné par le maître d’ouvrage. Les emplacements exacts de réalisation des différents ouvrages, dans les lieux principaux d’exécution des ouvrages mentionnés au II.2.3), seront précisés ultérieurement une fois validés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71520000
71320000
71541000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB05
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB06
Code NUTS: FRG04
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:

Départements: Cher (Vierzon), Eure-et-Loir (Authon-du-Perche), Loir-et-Cher (Nouan-le-Fuzelier), Loiret (la Ferté-Saint-Aubin), Sarthe (Saint-Jamme-sur-Sarthe) et Vienne (Vaux-sur-Vienne).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objets du marché concernent la création sur le réseau Cofiroute de 3 éco-ponts afin de rétablir la continuité écologique. Ces 3 éco-ponts sont situés dans 3 lieux parmi ceux définis à la rubrique II.2.3) du présent avis.

Le marché comprend notamment les missions suivantes:

— les missions de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR),

— la réalisation et/ou la mise à jour des études environnementales,

— la réalisation et/ou la mise à jour des études/dossiers réglementaires (étude aux cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, police de l’eau, dérogation CNPN, etc.), et accompagnement lors des procédures réglementaires,

— la mise en œuvre d’une démarche et d’une maquette type BIM en phase conception et réalisation.

À titre indicatif, la création des 3 éco-ponts comprend notamment les quantités suivantes:

— la création de 3 ouvrages d’art sur une autoroute à 2x3 voies et/ou 2x2 voies sous circulation,

— les aménagements environnementaux et paysagers de 3 éco-ponts.

L’attributaire du marché aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et des coûts devra être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement présenter des spécialistes pour tous les volets de l’opération, notamment dans les domaines suivants: génie-civil, génie-écologie, terrassement, assainissement, chaussées, réseaux, aménagements paysagers et environnementaux.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Le maître d’ouvrage attire l’attention sur les spécificités techniques complexes liées aux contraintes d’exploitation d’autoroute en service.

Le marché est décomposé en 2 tranches:

— une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de réalisation des études préalables aux autorisations administratives, jusqu’à l’attribution des marchés de travaux,

— une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase réalisation.

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée estimée du marché est de 50 mois et se décline comme suit par tranche:

— la tranche ferme est d’une durée estimée 26 mois,

— la tranche optionnelle est d’une durée estimée à 24 mois.

Les durées respectives des tranches ne se chevauchent pas.

Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 184-416299
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Création de 3 éco-ponts sur le réseau Cofiroute – prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop conseil et ingénierie
Numéro national d'identification: 48962613500359
Adresse postale: ZI n°1 32 rue Gutenberg
Ville: Joué-les-Tours
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 692 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 590 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019