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Services - 484099-2021

24/09/2021    S186

France-Troyes: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

2021/S 186-484099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'aube

II.1.2)Code CPV principal
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Accord-Cadre comprend :- la fourniture et pose d'extincteurs,- la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,- la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage.accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert A titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 ¤ Ht/An (décomposé comme suit : 45 000 ¤ ht pour les extincteurs, 5 000 ¤ ht pour la signalétique et 35 000 ¤ ht pour la maintenance), soit 340 000 ¤ ht sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Durée : 1 an reconductible 3 fois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains mobilisés (nombre et qualification) et la qualité de la formation proposée (contenu et moyens mobilisés pour assurer la formation), / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du matériel proposé, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche environnementale et du traitement des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-281043
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21D0036
Lot nº: 1
Intitulé:

lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asi
Numéro national d'identification: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d auxerre
Ville: Rosieres Pres Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre a été signé électroniquement le 20/09/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - pôle patrimoine et Environnement, 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021