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Services - 484187-2021

24/09/2021    S186

France-Vannes: Services de distribution de courrier

2021/S 186-484187

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: prefecture du departement du morbihan
Numéro national d'identification: 17560001400013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: Pref-elections@morbihan.gouv.fr
Téléphone: +33 297548631
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan

Numéro de référence: PREF56_BRVC_2022-2025
II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 178 350.94 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre relatif aux élections politiques de 2022 à 2025 dans le département du Morbihan

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre et organisation / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 066-171381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bretagne Routage - docaposte
Numéro national d'identification: 50156130200024
Adresse postale: avenue de l'hippodrome - maure de Bretagne
Ville: Val D'Anast
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 178 350.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021