Fournitures - 484325-2020

14/10/2020    S200

France-Nîmes: Photocopieurs

2020/S 200-484325

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mercatura
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: mercatura@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de systèmes d'impression

Numéro de référence: 20TIC003LG
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de photocopieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois maximum par période successive d'un (1) an.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre ans (toutes reconductions incluses) à compter de sa date de prise d'effet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des clauses de réexamen peuvent être mises en œuvre selon les modalités prévues au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire de l'accord-cadre par les adhérents à l'accord-cadre ponctuellement au fur et à mesure de leurs besoins. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'imprimantes et multifonctions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232100 Imprimantes et traceurs
30125100 Cartouches de toner
79810000 Services d'impression
30192113 Cartouches d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance d'imprimantes et multifonctions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois maximum par période successive d'un (1) an.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre ans (toutes reconductions incluses) à compter de sa date de prise d'effet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des clauses de réexamen peuvent être mises en œuvre selon les modalités prévues au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire de l'accord-cadre par les adhérents à l'accord-cadre ponctuellement au fur et à mesure de leurs besoins. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique;

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les prix du marché sont révisables. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Pour la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes:

Financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole:

— section fonctionnement, sous forme de fonds propres;

— section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Pour les autres collectivités mutualisées avec la direction de la commande publique de Nîmes Métropole et/ou établissements publics rattachés à l'EPCI du collège 1:

Financement assuré par le budget propre à chaque collectivité et/ou établissement public rattaché à l'EPCI bénéficiaires du présent accord-cadre.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole en sa qualité de représentant de la Centrale d'achat Mercatura et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2020