Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ministère de l'énergie et de l'aménagement du territoire/département de l'énergie
Adresse postale: 4, place de l'Europe
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-1499
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Département de l'énergie
Courriel:
PV@energie.etat.luAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://mea.gouvernement.lu/fr.html I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Énergie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
3e appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg
II.1.2)Code CPV principal09332000 Installation solaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg pour un volume total de 40 MW. L’appel d’offres est établi en application du règlement grand-ducal modifié du 1.8.2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables (articles 27 bis, 27 ter, 27 quater).
Les soumissionnaires retenus bénéficient pendant quinze ans d’un contrat de prime de marché pour l’injection de l’électricité produite.
L’appel d’offres contient cinq lots:
— lot 1: terrain industriel (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW);
— lot 2: enveloppe extérieure de bâtiments (puissance > 200 et ≤ 500 kW);
— lot 3: enveloppe extérieure de bâtiments (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW);
— lot 4: ombrières ou bassins d’eau (puissance > 200 et ≤ 500 kW);
— lot 5: ombrières ou bassins d’eau (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Terrain industriel (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur un terrain industriel.
Volume maximal de puissance à rémunérer: 10 MW.
Centrales avec une puissance > 500 kW et ≤ 5 MW.
Rémunération de référence maximale: 87 EUR/MWh.
Cahier des charges à demander par courrier électronique à PV@energie.etat.lu
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date limite de dépôt des offres: 15.4.2021 (12h00).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enveloppe extérieure de bâtiments (puissance > 200 et ≤ 500 kW)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment.
Volume maximal de puissance à rémunérer: 7 MW.
Centrales avec une puissance > 200 et ≤ 500 kW.
Rémunération de référence maximale: 115 EUR/MWh.
Cahier des charges à demander par courrier électronique à PV@energie.etat.lu
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date limite de dépôt des offres: 15.4.2021 (12h00).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enveloppe extérieure de bâtiments (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conception et construction d'une centrale photovoltaïque sur l'enveloppe extérieure d'un bâtiment.
Volume maximal de puissance à rémunérer: 13 MW.
Centrales avec une puissance > 500 kW et ≤ 5 MW.
Rémunération de référence maximale: 110 EUR/MWh.
Cahier des charges à demander par courrier électronique à PV@energie.etat.lu
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date limite de dépôt des offres: 15.4.2021 (12h00).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ombrières ou bassins d’eau (puissance > 200 et ≤ 500 kW)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conception et construction d'une centrale photovoltaïque comme ombrière ou sur un bassin d’eau.
Volume maximal de puissance à rémunérer: 3 MW.
Centrales avec une puissance > 200 et ≤ 500 kW.
Rémunération de référence maximale: 140 EUR/MWh.
Cahier des charges à demander par courrier électronique à PV@energie.etat.lu
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date limite de dépôt des offres: 15.4.2021 (12h00).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Ombrières ou bassins d’eau (puissance > 500 kW et ≤ 5 MW)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:
Conception et construction d'une centrale photovoltaïque comme ombrière ou sur un bassin d’eau.
Volume maximal de puissance à rémunérer: 7 MW.
Centrales avec une puissance > 500 kW et ≤ 5 MW.
Rémunération de référence maximale: 135 EUR/MWh.
Cahier des charges à demander par courrier électronique à PV@energie.etat.lu.)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Date limite de dépôt des offres: 15.4.2021 (12h00).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/04/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les modalités détaillées de l’appel d’offres sont décrites dans un cahier des charges. Le cahier des charges est envoyé par courrier électronique à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: PV@energie.etat.lu
Conformément à l'article 2.3.2 du cahier des charges, les questions relatives à cet appel d’offres doivent être adressées à l’adresse «PV@energie.etat.lu» au plus tard deux mois avant la date limite de dépôt des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/10/2020
